Conditions générales de vente

Préambule 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site akasharituel.fr (le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente qui régissent votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si vous commandez des produits sur le Site (les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site akasharituel.fr

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Acheteurs. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur. Les présentes CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

I - Conditions d'achat

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs, des robots d’indexation ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.

II - Produits

A - Produits 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

B - Indisponibilité d'un produit

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

• soit, directement sur le site, avec la mention « rupture de stock »
• soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
• soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si le produit est indisponible, après avoir passé la Commande l’Acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

III - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions, sauf disposition contraire ponctuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

De même, dans le cas d’une rétractation et d’un remboursement demandé par l’Acheteur, le montant remboursé sera celui du prix d’achat au moment où la commande a été passée, et non celui du nouveau prix.

IV - Enregistrement et validation de la commande

A - Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps accéder au Site via le nom de domaine akasharituel.fr

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en naviguant dans les différentes catégories de Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

• renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
• remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exacts et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Confidentialité.

Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. L'Acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité :

• soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ;
• soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

B - Confirmation de la commande

La confirmation de la commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » consiste à :

-        un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;

-        un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la commande.

Il est précisé que la validation de la commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa commande. Une fois la commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

C - Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

V - Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s'effectuer uniquement au moment de la commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par compte Paypal et Shop pay.

Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

Les paiements par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le protocole de sécurité SSL/TLS qui permet le cryptage des coordonnées bancaires de l'Acheteur lors de leur transmission aux serveurs bancaires sécurisés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 al. 2 du Code Civil.

VI - Utilisation des bons de réduction 

Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.

Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

VII - Utilisation des chèques cadeaux 

Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter. Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour l’achat d’articles sur akasharituel.fr. L’achat d’autres chèques cadeaux à l’aide de chèques cadeaux est exclu. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande. L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.

VIII - Livraison et réception

A - Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

Les Produits sont proposés en France métropolitaine et en Europe.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande de la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

La livraison est constituée par le transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés dans les politiques d’expédition.

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et selon le poids de la commande. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

B - Douanes

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l'Acheteur. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l'Acheteur ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, il incombe donc à l'Acheteur de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d'informations.

C - Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

D - Frais de livraison 

La livraison est offerte en France Métropolitaine. Des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur peuvent s’appliquer en cas de livraison à l’international. 

E - Retard de livraison 

En cas de retard de livraison (dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée dans un délai de 7 jours à compter de la date du courrier de l'Acheteur, celle-ci sera acheminée dans les 14 jours à compter de la date du courrier au lieu de livraison désigné dans la commande. Passé ce délai de 7 jours, ou si à l'issue de cette enquête la commande est considérée perdue, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé, dans les 14 jours à compter de la réception du courrier de l'Acheteur.

F - Réception 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Vous devez voir au préalable avec le Transporteur si la livraison est indiquée livrée mais n’a pas été reçue, et pensez également à vérifier avec vos voisins. Aucun remboursement ne sera effectué si la commande a bien été déclarée livrée, sauf cas exceptionnels.

Une fois la livraison effectuée, l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais au Transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé lors de l’acheminement de la marchandise.

Une rayure n’est pas considérée comme un défaut du Produit. L’acier inoxydable utilisé dans la conception de nos Produits est l’un des plus qualitatif sur le marché pour la conception des outils de soin et de beauté. Certaines rayures peuvent être faites lors de la manipulation du Produit après fabrication.

L’Acheteur doit également s’assurer que les biens livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse contact@akasharituel.fr

IX - Droit de rétractation

A - La notification au vendeur du droit de rétractation

Lors de l’achat de Produits sur le Site Vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du Produit.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire, dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

B - Le renvoi des Produits objet de la rétractation 

Pour respecter le délai de rétractation :

• Vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;
• Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;
• Pour des raisons d'hygiène, Les Produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

A défaut du renvoi des Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter aucun remboursement ne pourra intervenir.

Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, Vous pouvez utiliser l’étiquette de retour que Vous recevrez par mail lorsque Vous effectuerez votre demande de retour. Si Vous ne disposez pas d’une imprimante, ou avez des difficultés à télécharger l’étiquette de retour ou avez besoin d’une nouvelle étiquette, Vous pouvez Vous adresser à notre service client. Afin de Vous éviter des frais inutiles, Nous Vous prions de ne pas renvoyer la marchandise sans l’étiquette de retour.

C - Exception à l'application du droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

D - Remboursement des Produits objet de la rétractation 

En cas de rétractation valable, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation.

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que Vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. Si Vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme Vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, Nous créditons votre compte client du montant correspondant.

Le remboursement est sans frais pour Vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement après que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien et jusqu’à ce que Nous ayons reçu le bien.

Vous devrez Nous renvoyer ou Nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Vous Nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

Ce délai est respecté si Vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai.

Nous prenons en charge les frais de retour si Vous utilisez l’étiquette de retour mise à votre disposition pour un retour au sein du territoire français. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

X - Non garantie des résultats obtenus

Comme indiqué dans la clause de non-responsabilité, Vous acceptez que le Vendeur ne garantit pas les résultats de toute action, qu'elle soit recommandée ou non sur le Site. Le Site fournit des documents éducatifs et informatifs qui sont conçus pour le bénéfice des utilisateurs du Site. Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec final sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d'innombrables autres circonstances hors de la portée et/ou de la connaissance du Vendeur.

Vous reconnaissez également que l'examen préalable de certains résultats ne garantit pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d'autres personnes - qu'elles soient utilisatrices du Site ou non - en appliquant les recommandations publiées sur le Site ne garantissent pas que Vous ou toute autre personne ou entité serez en mesure d'obtenir des résultats similaires.

En cas de pathologie particulière ou de contre-indications, il est recommandé de consulter votre médecin ou un spécialiste de santé avant l’utilisation des Produits.

XI - Notes et commentaires des internautes 

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Vendeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des commentaires postés sur le Site.

Néanmoins, le Vendeur réalise une modération des avis publiés sur le Site afin de s’assurer de leur licéité et de leur probité.

Pour ce faire, le Vendeur procède à la modération desdits avis

• avant leur publication ;
• puis, s’ils ont fait l’objet d’une publication, lorsqu’ils ont été signalés par un utilisateur.

Dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier des avis et/ou de les supprimer à tout moment si ces commentaires :

• portent atteinte aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment, constituent un contenu manifestement illicite (p. ex. injurieux, dénigrant, violent, raciste, contrefaisant) ;
• ne concernent pas une expérience d’achat sur le Site;
• portent atteinte à la vie privée d’une personne ;
• ne sont pas compréhensibles ;
• incitent à acheter des produits auprès d’un site Internet concurrent ;
• ont été insérés via un procédé automatique ;
• concernent une réclamation qui a été traitée par le service client du Vendeur ;
• sont susceptibles d’engager d’une quelconque manière la responsabilité du Vendeur ;
• font référence à un autre site Internet et/ou contiennent un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;
• sont considérés par le Vendeur comme étant inappropriés.

 XII - Garanties légales 

Les ventes passées à travers le Site sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous vous rappelons que Vous :

• disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article que vous avez commandé pour agir à notre encontre
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article que Vous avez commandé, sous réserve des conditions de coût mentionnées à l’article L. 217-9 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, Vous pouvez rendre le bien et Vous faire restituer le prix ou garder le bien et Vous faire rendre une partie du prix ;
• être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de l’article durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit article.
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui Vous est éventuellement consentie par N

En outre, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du code civil. Dans cette situation, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du code civil.

• Article L. 217-4 du code de la consommation

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L. 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat : 1/ S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: - s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L. 217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

• Article L. 217-16 du code de la consommation

Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

• Article 1641 du code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Article 1648 alinéa 1er du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

XIII - Droit applicable, règlement des litiges et juridictions compétentes 

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article ci-dessous, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement la Team Akasha Rituel à l'adresse contact@akasharituel.fr. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par la Team Akasha Rituel en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous référer au Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

XIV - Responsabilité

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. La marque « Akasha Rituel » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

XV - Propriété intellectuelle 

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant à l’Acheteur, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.

Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse au Vendeur.

Le Vendeur fournit divers contenus, articles et e-book à télécharger et/ou à vendre sur le Site. Le Vendeur vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour les utiliser pour votre usage personnel. Sauf disposition contraire, vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit de modifier, d'éditer, de copier, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de faire de l'ingénierie inverse, de modifier, d'améliorer ou d'exploiter de quelque manière que ce soit les articles et/ou les e-book.

En commandant ou en téléchargeant des articles ou e-book, vous convenez qu’ils ne peuvent être utilisés que par vous pour votre usage personnel et ne peuvent être vendus ou redistribués sans l'autorisation écrite du Vendeur.

XVI - Données personnelles et cookies

A - Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par courriel au service client, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client et en y joignant une pièce d’identité.

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication, soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique.

B - Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur.

Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes et des abonnements de l’Acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles permettent également au Vendeur de fournir à l’Acheteur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Acheteur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Acheteur. L’Acheteur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

XVII - Stipulations diverses

A - Force majeure

AucunePartie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

B - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

C - Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

D - Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.

E - Compte client

Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur akasharituel.fr. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.